Mobilisation contre le harcèlement : renforcement du plan d’action face aux constats de la 1er enquête nationale

À la demande de Gabriel Attal, alors ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, une enquête massive a été menée entre le 9 et le 15 novembre 2023, auprès de 7,5 millions d’élèves du CE2 à la terminale, dans plus de 38 000 établissements, visant à améliorer la connaissance au sein de la classe et de l’établissement des situations de harcèlement. 

Un constat préoccupant : en moyenne, plus d’un élève par classe victime de harcèlement, selon l’enquête nationale réalisée en novembre 2023

Après exploitation d’un échantillon représentatif de 17 000 questionnaires, l’enquête a permis de mettre en évidence des degrés de sévérité du harcèlement, en croisant les atteintes déclarées par les élèves (indice de multivictimation) et leur ressenti vis-à-vis de la qualité de vie à l’école (indice de qualité de vie). 

L’enquête a ainsi pu démontrer que le harcèlement touche :

• 5 % des écoliers du CE2 au CM2 ;
• 6 % des collégiens ;
• 4 % des lycéens.

Cela signifie qu’en moyenne, on compte plus d’un élève harcelé par classe.

En outre, l’enquête a démontré que de nombreux élèves doivent faire l’objet d’une vigilance accrue face au risque de harcèlement, ce qui représente :

• 19 % des écoliers du CE2 au CM2 ;
• 6 % des collégiens ;

En réponse aux constats de l’enquête, un pilotage renforcé de la politique de lutte contre le harcèlement à tous les niveaux

Trois nouvelles mesures pour mieux identifier les situations à risques :

1. L’enquête sera désormais menée chaque année en novembre et son analyse rendue publique sous la forme du « baromètre annuel du harcèlement en milieu scolaire », pour suivre l’évolution du phénomène et l’impact du plan d’action contre le harcèlement.
2. Dès qu’un questionnaire conduit à identifier une situation à risques, la classe concernée fera l’objet d’investigations complémentaires pour procéder à une nouvelle auto-évaluation individuelle au cours de laquelle l’anonymat sera levé, avec l’accord des parents. En cas de signaux faibles ou de faits de harcèlement signalés concernant un élève, cette auto-évaluation individuelle sera déployée pour caractériser la situation de harcèlement et apporter une réponse immédiate.
3. Une attention spécifique sera apportée sur le premier degré où les situations à risque sont significativement plus élevées (19 %), en travaillant sur les dispositifs de prévention, l’amélioration du climat scolaire et l’apprentissage du vivre ensemble, des compétences psychosociales dont l’empathie et des comportements pro sociaux.

Trois mesures supplémentaires pour renforcer la mobilisation des acteurs :

1. Afin de conduire à plein temps la politique de prévention et de lutte contre le harcèlement, 150 emplois ont été créés et 100 % dédiés à cette politique. Avec 30 emplois affectés en académies et 120 en départements, chaque échelon disposera désormais au moins d’un effectif dédié, avec une formation spécialisée pour mieux structurer l’action au niveau départemental et sa coordination et son pilotage au niveau académique. 
2. Afin de reconnaître leur investissement, les infirmiers scolaires et les assistants sociaux qui assurent les fonctions de coordonnateurs pour la lutte contre harcèlement dans les établissements, bénéficieront désormais d’un complément indemnitaire de 1 250 euros, au même titre que les autres coordonnateurs.
3. Une instruction aux recteurs, directeurs des services académiques, chefs d’établissement et directeurs d’école a été publiée le 8 février pour insister sur le caractère prioritaire donné à la lutte contre le harcèlement et rappeler à chaque acteur son rôle en matière de prévention, de détection et de solutions à apporter à chaque situation.

Une mobilisation totale pour poursuivre la mise en œuvre du plan interministériel contre le harcèlement

Les principales mesures du plan interministériel présenté le 27 septembre 2023 sont désormais mises en œuvre, seront poursuivies sans relâche et encore renforcées, avec des objectifs clairs : 100 % prévention, 100 % détection et 100 % solutions. 

100 % prévention : prévenir le harcèlement, c’est avant tout pouvoir le reconnaitre, ce qui implique de former toute la communauté éducative

• Formation des personnels de l’Éducation nationale
• Sensibilisation et formation des parents d’élèves 
• Formation des élèves

100 % détection : un numéro unique, le 3018, qui permet de mieux détecter les signaux du harcèlement et doit être connu de tous les acteurs

Afin de simplifier les modalités d’alerte, depuis le 1er janvier 2024, le 3018 est désormais le numéro unique contre le harcèlement, gratuit, anonyme et confidentiel. 

100 % solutions : une réponse systématique et proportionnée à toutes les formes de violence et de harcèlement entre élève est essentielle

• Un protocole national pour faire face aux situations de harcèlement
• Des équipes d’intervention renforcées et des outils de suivi et de traitement améliorés 
• Des sanctions systématiques pour les situations les plus graves

Face à la gravité des phénomènes de harcèlement, désormais démontrée par cette enquête nationale, je le rappelle plus que jamais : la peur n’a pas sa place au sein de l’École de la République ! Pour que notre école soit toujours un lieu d’épanouissement et de bien-être, nous mettrons en œuvre chacune des mesures du plan interministériel contre le harcèlement scolaire avec un suivi constant pour mener cette politique dans la durée.

Ainsi, nous poursuivrons notre mobilisation en renforçant la prévention du harcèlement, en améliorant la détection de chaque situation et en apportant systématiquement des solutions adaptées. 

Je remercie l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale pour leur engagement de chaque instant contre le harcèlement scolaire, qui sera la priorité absolue de mon action à la tête du ministère.

Nicole Belloubet, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse

Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, communiqué de presse du 12 février