Gilles Braun a été nommé Délégué National pour le RGPD au ministère de l’éducation nationale. il nous explique dans cette interview, réalisée sur le salon Educatice, comment s’organise le RGPD dans les académies.
La loi européenne sur le “Règlement général sur la protection des données” (RGPD) et son adaptation au droit français est entrée en vigueur le 25 mai 2018.
« Nous sommes dans un nouvel environnement juridique que nous devons prendre en compte, qui nous oblige à adopter un certain nombre de démarches, qui sont toutes orientées vers la protection des données des élèves, de leurs familles, des enseignants et des personnels administratifs« , explique Gilles Braun.
« C’est une nouvelle culture, celle de la protection des données ; nous sommes dans un contexte de sensibilisation ».
Gilles Braun ajoute qu’il ne faut pas le considérer comme une nouvelle contrainte mais bien comme une opportunité. En effet, les outils juridiques existants, permettent à tous d’être protégés « et qu’il y ait une transparence de ce qui est fait de ces données« .
Il ne sous-estime pas la grandeur de la tâche pour l’éducation nationale.
Concrètement, pour les écoles primaires, du fait du statut des écoles, c’est le DASEN qui est responsable des données ; au niveau du second degré, c’est au chef d’établissement qu’incombe cette tâche puisqu’il est responsable du traitement qu’il met en oeuvre dans son établissement scolaire. Chaque recteur est responsable des traitements mis en oeuvre au sein du rectorat.
A chaque niveau, il existe désormais un délégué à la protection des données « qui veille à ce que les traitements mis en oeuvre soient conformes« . Les délégués académiques à la protection des données sont donc en charge de cette veille pour tous les niveaux (écoles, collèges, lycées et services du rectorat). Ils effectuent leur mission de manière autonome et ne dépendent pas hiérarchiquement du délégué national.
« C’est un peu nouveau dans l’éducation nationale, mais chaque délégué académique à la protection des données est indépendant« .
« Le DPD académique n’est pas sous la responsabilité du DPD national ».
Le travail de collaboration est néanmoins très important entre les DPD académiques et le DPD national pour « harmoniser les réponses ». La première réunion a d’ailleurs eu lieu le 5 décembre dernier.
Plus d’infos dans l’interview ci-contre.
